Actualité de l’UNPACT• 31 mai 2010 : Élection d’un nouveau Conseil d’Administration et d’un nouveau Bureau suite à l’AGO du du 8 mars 2010 et du CA du 28 avril 2010. • 25 janvier 2010 : Parution dans LA GAZETTE des COMMUNES (pages 62-63) d’un article remarquable de la journaliste Isabelle VERBAERE. Celui-ci souligne les incohérences des Pouvoirs Publics dans l’absence de traitement du dossier statutaire des photographes de la FPT, en dépit d'engagements de trois Ministres successifs. L’article rappelle également que la Loi DADVSI d'Août 2006 fait obligation aux employeurs institutionnels de mentionner le nom des auteurs photographes, que ce soit dans les publications, comme sur les sites internet. Enfin, évoquant le constat de l’Unpact relatif à la discrimination faite aux photographes dans la Fonction Publique, la journaliste évoque l’intention de cette Union professionnelle à saisir la HALDE et les instances européennes. Cet article suscitera la proposition d’assistance sur le dossier statutaire par un Député du Centre de la France. • 29 juin 2009 : Élection d’un nouveau Conseil d’Administration et d’un nouveau Bureau suite à l’AGO du 16 janvier 2009. • 1er Octobre 2008 :Évolution du dossier statutaire Lire… • 2 Septembre 2008 : Réception d’une délégation de l’Unpact au Ministère de la Culture et de la Communication par Monsieur Olivier HENRARD, responsable juridique au Cabinet de Madame le Ministre, Christine ALBANEL. Objet de la réunion : définir le contenu du futur décret d’application de la Loi DADVSI d’Août 2006, en particulier les articles 31 à 33, conférant aux fonctionnaires la qualité d’auteur. • 1er Septembre 2008 : Parution dans LA GAZETTE des COMMUNES d’un article consacré à notre démarche et intitulé " Photographes Territoriaux, une appellation enfin contrôlée ? ", de la journaliste Danielle VAN SANTEN. • 18 Juillet 2008 : Envoi du dossier de demande de reconnaissance statutaire des photographes à Monsieur André ROSSINOT, Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. • 4 Juillet 2008 : Réunion des Délégués Régionaux de l’Association au siège social de l’Unpact, à la Maison des Photographes, rue Vieille du Temple à PARIS. • 3 Juillet 2008 : Réception d’une délégation de l’Unpact au siège social rue d’Anjou, par Monsieur Jean Robert MASSIMI, Directeur Général du CNFPT. • 25 Juin 2008 : Réception d’une délégation de l’Unpact au siège du Centre National de la Fonction Publique Territoriale – CNFPT –, par Monsieur Mohamed AMINE, Directeur de l’Observatoire des Métiers de la Fonction Publique. • 25 Juin 2008 : Envoi du dossier de demande de reconnaissance statutaire des photographes à monsieur André SANTINI, Ministre de la Fonction Publique. • Juin 2008 : Actualisation du dossier relatif à la reconnaissance du métier et contribution de l’Unpact dans la Réforme Générale des Politiques dans la Fonction Publique, initiée par Bercy. Voir le document… • 9 avril 2008 : Composition du Conseil d’Administration suite à l’AGO du 10 décembre 2007. • Avril 2008 : Dans le numéro du 7 Avril 2008 de “ La GAZETTE des COMMUNES ” figure, sur deux pages, à la rubrique “ Carrières et Statuts ” un intéressant article intitulé “ Les Droits d’Auteur des agents publics en 10 questions ”. Lire la suite… • Décembre 2007 : Parution d’une « Fiche Pratique » dans la Lettre du Cadre Territorial (n°94) consacrée au statut des photographes territoriaux. Lire la suite… • Septembre 2007 : l’Unpact participe à la Commission de l’Education Nationale en charge de la refonte des diplômes de la filière technique photographique : CAP, BAC PRO et BTS. Lire la suite… • 27 août 2007 : Parution d’un article dans la Gazette des Communes (pages 62 et 63) consacré aux photographes territoriaux. Lire la suite… • 3 novembre 2006 : Changement de Siège Social Lire la suite… • 9 août 2006 : Réforme du droit d’auteur dans la Fonction Publique. Voir le texte de Loi… • Août 2006 : Refonte du CPI, et adoption de la Loi DADVSI. Lire la suite… • 13 avril 2006 : Rétrospective du travail de Raymond JEANNE à La Banque de France |