Assemblée Générale Ordinaire du 10 Décembre 2007Mis en ligne le 9 avril 2008
L’Assemblée Générale
annuelle de l’UNPACT s’est
déroulée le lundi 10 Décembre 2007 au
siège social de La Maison des Photographes, 121, rue Vieille
du Temple, 75003 PARIS. Bien que le jour et la date choisis constituent un handicap certain pour se retrouver – la fin de l’année s’avérant une période d’intense activité professionnelle –, cela n’empêche nullement les Délégués et les adhérents de venir de toutes les régions. I -Réception des candidatures Conformément aux Statuts, le Secrétariat réceptionne 3 candidatures pour l’élection du prochain Conseil d’Administration et au Bureau :
II – Tenue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire à la Maison des photographes Au questionnaire de présence adressé le 3 Novembre 2007 à l’ensemble des adhérents convoqués, le Secrétariat reçoit 56 réponses, 26 s’engageant, dans la mesure de leur disponibilité professionnelle, à figurer à la réunion statutaire du 10 Décembre 2007. Membres du Conseil d’Administration présents :
Bilan de l’exercice écoulé A - Statut du photographe institutionnel et régionalisation Le Président de l’Unpact, en qualité de Délégué Syndical, ayant participé aux discussions du Ministère de la Culture sur le projet d’intégration des photographes des DRAC – service de l’Inventaire – dans les différents Conseils régionaux, rappelle les mesures décidées. Dans l’ensemble, il apparaît que les problèmes posés pour nos collègues découlent principalement de l’absence de projet de financement, tant en fonctionnement qu’en investissement, de la part des différents Conseils Régionaux. Plusieurs options de carrière étant offertes, à chaque photographe relevant précédemment du Ministère de la Culture, il semblerait que les résultats obtenus soient moins négatifs que ceux redoutés. B – Procédures judiciaires en cours En responsabilité de ce dossier, par délégation du Président Alain DAGORN, Raymond JEANNE, évoque la situation actuelle de l’Unpact face aux procédures contentieuses auxquelles elle est confrontée. 1. TGI de Bobigny Condamné en Référé par Jugement du 6 Janvier 2006, le gardien de la Paix Dominique MATHIEU, qui continue à se prétendre « Président de l’Unpact BIS », soutenu par sa hiérarchie, comme en témoigne les documents figurant sur notre site www.unpact.org, a assigné notre Union professionnelle au T.G.I. de Bobigny, pour que l’affaire soit jugée sur le fond. 2. Procédure à l’encontre du service Associations de la Préfecture de Police de Paris Comme rappelé depuis plusieurs mois sur notre site www.unpact.org, le service de la PPP qui délivre les récépissés de déclaration de modifications concernant les Associations 1901, malgré l’obligation légale qui est la sienne, se refuse à nous délivrer le document destiné à figurer dans notre registre que le législateur nous oblige à détenir. Ceci depuis 2005. Bien entendu, toutes les significations étant effectuées par le Secrétariat en recommandé avec A.R., et l’Unpact conservant précieusement ces documents, notre bonne foi devient irréfutable et un quelconque non respect de la législation en vigueur ne peut nous être imputé. A de multiples reprises, par courriers et dossier envoyés en recommandé avec A.R., par mise en demeure de notre Avocat, l’Association s’est efforcée de débloquer une situation légalement incompréhensible et insupportable. Les documents circulant parmi les participants à la réunion statutaire de la présente AGO sont suffisamment édifiants, et permettent ainsi de mieux apprécier l’urgence d’une réaction judiciaire à l’encontre d’un tel abus de pouvoir. La décision de l’assignation du service Associations dans une procédure de Référé au Tribunal Administratif de Paris est adoptée à l’unanimité. C - Modification du Règlement Intérieur relative aux membres donateurs Pour faire suite aux délibérations n° 48 et 49 du Conseil d’Administration en date des 25 Avril et 5 Mai 2007, précisant le rôle des collaborateurs occasionnels au service de l’Association appelés « membres donateurs », conformément aux Statuts en vigueur, cet ajout au Règlement Intérieur implique l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Afin de clarifier cette nouvelle fonction, en complément du document adressé à tous les adhérents, le Bureau sortant a jugé souhaitable la présence de l’un de ceux-ci, ex membre de l’Association, auquel l’Unpact à parfois recours, pour des questions de Droits à l’Image, ou de précisions concernant l’organisation de la Fonction Territoriale. Etant rappelé, en présence de l’intéressé, que l’une des conditions de l’exercice de cette nouvelle fonction, impliquait l’interdiction absolue de toute ingérence dans la gestion et le fonctionnement de notre Union professionnelle. Qu’il s’agissait pour l’Unpact d’utiliser des compétences extérieures dans le cadre d’un pur bénévolat, afin d’épargner la trésorerie, en n’ayant pas recours à des prestations tarifées. Ce choix impliquant nécessairement que toutes les décisions engageant l’Association restent l’apanage du seul Conseil d’Administration, et qu’il ne peut s’agir que de tâches d’exécution, comme le ferait un organisme de prestation de services. Il s’agit, comme cela a été fait par le Conseil d’Administration, du vote de l’adoption du principe de cooptation de collaborateurs occasionnels, dont la mission sera reconduite à chaque exercice dans le cadre d’un scrutin du CA, et non de l’approbation du choix des 4 premiers donateurs. D - Intervention de la SAIF Initialement prévu, le Directeur de la SAIF, Olivier BRILLANCEAU, ne pouvait se libérer pour faire une courte intervention au cours de l’Assemblée Générale. En lieu et place, la conseillère juridique, expose la nature de la SAIF, ses buts et l’intérêt pour les membres de l’Unpact d’en devenir adhérents, compte tenu de l’adoption de la Loi d’Août 2006, conférant aux fonctionnaires la qualité d’auteur. A l’issue d’une longue discussion, s’impose la nécessité de prendre rendez-vous au Ministère de la Culture, pour la définition du contenu du décret d’application concernant les articles 31 à 33 de la Loi d’Août 2006. E - Rapport moral Le Président Alain procède à la lecture du Rapport Moral en 5 points.
L’absence de maîtrise de la production photographique après basculement des fichiers dans la photothèque, engendre discussions et conflits, les DIRCOM ignorant délibérément, le plus souvent, la législation en matière de droit d’auteur et de droit de l’image. La parution dans la Gazette des Communes du 27 Août 2007 d’un article en faveur de la reconnaissance de notre métier s’est révélée dans l’ensemble très positive, bien qu’ayant engendré - pour certains de nos responsables -, des réactions violentes de la part d’élus, pour lesquels l’Unpact s’est trouvée dans l’obligation de manifester sa détermination à défendre ses adhérents. Avec succès, semble-t-il. Raymond JEANNE évoque la participation de l’Unpact aux travaux de la Commission de l’Education Nationale chargée de la réforme de la filière photographique, formation et contenu des diplômes CAP, Bac PRO et BTS. A titre indicatif, un vote concernant le Rapport Moral s’effectue en séance. Adopté à l’unanimité. F - Rapport Financier Depuis le début des travaux, Raymond JEANNE, au titre de Trésorier à qui incombe la tâche de présenter le bilan financier depuis la dernière A.G.O du 15 Décembre 2006, laisse à la disposition des participants, outre le registre des décisions du Conseil d’Administration, celui comportant la totalité des documents bancaires et comptables ayant fait l’objet d’une vérification par Philippe RICARD, au titre de Trésorier Adjoint. Après avoir lu son Rapport Financier, le Responsable du Secrétariat, faute de questions posées, développe quelques points contenus dans ce document. A titre indicatif, le Président Alain DAGORN demande l’avis de l’Assemblée présente sur ce Rapport Financier : adopté à l’unanimité. G - Présentation des candidatures au Conseil d’Administration Suivant l’ordre du jour, la question de la présentation des candidatures au Conseil d’Administration est abordée par R. JEANNE, au titre de responsable du Secrétariat. Deux des trois candidats étant présents en réunion, les présentations sont faites depuis la matinée : Sébastien ANDREANI, photographe à Alfortville et Philippe BLANCHOZ, photographe à SENS. En raison d’un empêchement de dernier moment, Michel JAMONEAU, qui était présent l’an passé, ne figure pas parmi l’assistance. H - Questions Diverses L’agenda de notre Avocat, en charge de toutes les procédures de l’UNPACT, ne lui permettant pas d’être présent ce jour, les questions juridiques posées par plusieurs adhérents ne peuvent être traitées en séance. Lors d’une prochaine rencontre de Raymond JEANNE avec notre Avocat, celles-ci seront remises à notre Conseil et les réponses apportées diffusées à l’ensemble des adhérents. I - Habilitation judiciaire et procédures en cours Dans le cadre de plusieurs décisions prises à l’unanimité par délibérations du Conseil d’Administration, le Président Alain DAGORN, qui demeure et travaille à RENNES ( 35 ), est autorisé à délivrer une habilitation permanente à Raymond JEANNE, au titre de responsable du Secrétariat de l’UNPACT, pour le représenter sur la Région Parisienne et agir, sous son contrôle, dans toute procédure administrative ou judiciaire, dans l’intérêt de l’Association. Ce qui est effectivement le cas depuis l’élection de Alain DAGORN à la Présidence, au lendemain de l’A.G.O. du 8 Novembre 2004, Raymond JEANNE assurant la préparation des dossiers juridiques confiés à notre Avocat. Aussi, conformément à l’Article 13 des Statuts qui prévoit que chaque Assemblée Générale Ordinaire procède au renouvellement de l’habilitation permanente à ester en Justice, conjointement et individuellement, du Président en exercice et du Vice Président en charge de la suppléance de la gestion et du fonctionnement de l’Association, convient-il de procéder au renouvellement de cette habilitation. Adopté à l’unanimité. La totalité des membres du Conseil sortant étant présente ou représentée, l’ensemble des dispositions précédentes est également reconduit. J - Résultat du vote par correspondance du 10 Décembre 2007 1. Rapport d’activité
Le Rapport Moral est adopté à l’unanimité; le Rapport Financier est adopté à l’unanimité, moins une abstention. 2. Election au Conseil d’Administration, membre du Bureau
3. Carte de Presse
4. Règlement Intérieur
Un relevé des résultats en quatre exemplaires a été rédigé et signé par les trois scrutateurs, chacun en conservant un, le dernier étant destiné à être conservé par le Secrétariat au titre des documents officiels. III - Résultat du vote par correspondance du 10 Décembre 2007 En application de l’Article 8 des Statuts, par délibération n° 52 en date du 28 Janvier 2008, à l’unanimité, il est procédé à l’élection du nouveau Conseil d’Administration et du Bureau. A - Administrateurs élus par l’ensemble des adhérents Président : Alain DAGORN – Délégué Régional Bretagne Vendée. Conseil Régional de Bretagne à RENNES - 35 Vice Président Ile de France, Secrétaire et Trésorier Adjoint : Philippe RICARD – Délégué Régional Ile de France – Ministère des Finances et de l’Industrie - Paris Vice Président Chargé des Régions : Christian VERDET – Délégué Régional Rhône Alpes Mairie de Roanne - 42 Trésorier et Secrétaire Adjoint : Raymond JEANNE – Représentant du Collège « Retraités » – Responsable du Secrétariat - Retraité Banque de France - Paris Administrateur élu : Dan LEMONNIER – Délégué Régional Haute et Basse Normandie Retraité Mairie de Saint Etienne du Rouvray - 76 Administrateur élu : Sébastien ANDREANI, Mairie d’Alfortville - 94 Administrateur élu : Philippe BLANCHOZ, Ville de Sens - 89 Administrateur élu : Michel JAMONEAU, Conseil Général d’Indre et Loire - 37 B - Administrateurs désignés par le Conseil d’Administration Gilles BEAUVARLET – Délégué Régional Poitou – Charente – Centre - D.R.A.C. Poitiers - 86 Jean Pierre FAVAND – Délégué Régional Languedoc Roussillon - C.G. du Gard - 30 Jean Marie PERRAUX – Délégué Régional Champagne Ardennes - Mairie de Verdun - 55 C - Composition du Bureau Alain DAGORN, Président Philippe RICARD, Vice Président Ile de France, Secrétaire et Trésorier Adjoint Christian VERDET, Vice Président Chargé des Régions Raymond JEANNE, Trésorier et Secrétaire Adjoint, responsable du Secrétariat La notification de ces changements sera effectuée dans les prochains jours au service Associations de la Préfecture de Police de Paris qui détient notre dossier.
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